En achetant cet e-book, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions générales de vente et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Un e-book est un fichier Ă©lectronique reprĂ©sentant une Ćuvre de lâesprit tel que dĂ©finie Ă lâarticle 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 c'est Ă©galement la forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e dâun livre papier.
Les conditions générales de vente décrites ci-aprÚs détaillent les droits et obligations de LENRYK et de son client dans le cadre de la vente de l'e-book "Le guide pour créer un logotype professionnel". Toute prestation accomplie par LENRYK implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
L'e-book ici présent "Le guide pour créer un logotype professionnel" ainsi que tous les éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur, toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
En consĂ©quence, tout utilisateur et acheteur sâengage Ă :
â Ne pas recopier ni copier tout ou une partie du site et/ou de l'e-book sur d'autres plateformes ou supports,
â Ne pas modifier pas, ne pas louer, ne pas prĂȘter, ne pas vendre, ou ne pas distribuer l'Ćuvre vendue,
â Ne pas utiliser tout ou une partie, du site ici prĂ©sent ainsi que de l'e-book, notamment pour la rĂ©alisation dâĆuvres dĂ©rivĂ©es.
ARTICLES VENDUS
Ces Conditions Générales De Ventes régissent la vente d'un e-book intitulé "Le guide pour créer un logotype professionnel".
Toutes les informations à propos de ce bien sont indiqué sur ce site avec le plus de précision et de détails possible.
Ainsi Gabrielle Chesnel ne peut pas ĂȘtre poursuivie Ă propos de ces informations, descriptions ou images. Vous acceptez dâacheter ces biens Ă vos propres risques.
PAIEMENTS ET PRIX
Les modes de paiement suivants sont acceptés:
Carte bancaire
PayPal
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisĂ© lâutilisation et lâaccĂšs Ă lâinstrument de paiement que vous avez choisi dâutiliser. En nous fournissant vos dĂ©tails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez Ă facturer le montant dĂ» Ă cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement a violĂ© une loi ou lâune de nos conditions dâutilisation, nous nous rĂ©servons le droit dâannuler votre transaction.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. LENRYK s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LENRYK serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
REMBOURSEMENT
Aucun remboursement n'est envisageable. Peu importe la raison.
Le paiement effectué livre instantanément l'e-book, n'octroyant plus le droit de se faire rembourser, le produit étant accessible.
Le consentement de l'acheteur quant à l'abandon du droit de rétractation, est imposé sous forme de case à cocher et est nécessaire à l'achat.
LIVRAISON
La livraison est effectuée dans un délais de 24h par e-mail, aprÚs le paiement complet.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison (5 jours) des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
Lâallocation de dommages et intĂ©rĂȘts ;
Lâannulation de la commande.
FORCE MAJEURE
La responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© LENRYK ne pourra pas ĂȘtre mise en Ćuvre si la non-exĂ©cution ou le retard dans l'exĂ©cution de l'une de ses obligations dĂ©crites dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente dĂ©coule d'un cas de force majeure. Ă ce titre, la force majeure s'entend de tout Ă©vĂ©nement extĂ©rieur, imprĂ©visible et irrĂ©sistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
LITIGE
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de BREST.
UTILISATION DU SITE ET INDEMNISATION
Gabrielle Chesnel ne pourra ĂȘtre tenue responsable de tout problĂšme rencontrĂ© sur ce site, vous vous engagez Ă indemniser Gabrielle de tout dommage, ou dĂ©pense effectuĂ©e pour pallier votre violation d'utilisation du site et/ou des Conditions GĂ©nĂ©rales De Vente.
DIVISIBILITĂ
Si, Ă tout moment, lâune des rĂšgles Ă©noncĂ©es dans le prĂ©sent document est jugĂ©e incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considĂ©rĂ©es comme nulles et seront retirĂ©es du prĂ©sent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchĂ©es par les lois et le reste du document sera toujours considĂ©rĂ© comme valide.
MODIFICATIONS
Ces conditions gĂ©nĂ©rales peuvent ĂȘtre modifiĂ©es de temps Ă autre afin de maintenir le respect de la loi et de reflĂ©ter tout changement Ă la façon dont nous gĂ©rons notre site et la façon dont nous nous attendons Ă ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons Ă nos utilisateurs de vĂ©rifier ces conditions gĂ©nĂ©rales de temps Ă autre pour sâassurer quâils sont informĂ©s de toute mise Ă jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportĂ©s Ă ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
(En vigueur Ă partir du 10/10/2023)