En achetant cet e-book, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions générales de vente et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Un e-book est un fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 c'est également la forme dématérialisée d’un livre papier.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de LENRYK et de son client dans le cadre de la vente de l'e-book "Le guide pour créer un logotype professionnel". Toute prestation accomplie par LENRYK implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'e-book ici présent "Le guide pour créer un logotype professionnel" ainsi que tous les éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur, toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
En conséquence, tout utilisateur et acheteur s’engage à :
– Ne pas recopier ni copier tout ou une partie du site et/ou de l'e-book sur d'autres plateformes ou supports,
– Ne pas modifier pas, ne pas louer, ne pas prêter, ne pas vendre, ou ne pas distribuer l'œuvre vendue,
– Ne pas utiliser tout ou une partie, du site ici présent ainsi que de l'e-book, notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.
ARTICLES VENDUS
Ces Conditions Générales De Ventes régissent la vente d'un e-book intitulé "Le guide pour créer un logotype professionnel".
Toutes les informations à propos de ce bien sont indiqué sur ce site avec le plus de précision et de détails possible.
Ainsi Gabrielle Chesnel ne peut pas être poursuivie à propos de ces informations, descriptions ou images. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
PAIEMENTS ET PRIX
Les modes de paiement suivants sont acceptés:
Carte bancaire
PayPal
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. LENRYK s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LENRYK serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
REMBOURSEMENT
Aucun remboursement n'est envisageable. Peu importe la raison.
Le paiement effectué livre instantanément l'e-book, n'octroyant plus le droit de se faire rembourser, le produit étant accessible.
Le consentement de l'acheteur quant à l'abandon du droit de rétractation, est imposé sous forme de case à cocher et est nécessaire à l'achat.
LIVRAISON
La livraison est effectuée dans un délais de 24h par e-mail, après le paiement complet.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison (5 jours) des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
L’allocation de dommages et intérêts ;
L’annulation de la commande.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société LENRYK ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
LITIGE
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de BREST.
UTILISATION DU SITE ET INDEMNISATION
Gabrielle Chesnel ne pourra être tenue responsable de tout problème rencontré sur ce site, vous vous engagez à indemniser Gabrielle de tout dommage, ou dépense effectuée pour pallier votre violation d'utilisation du site et/ou des Conditions Générales De Vente.
DIVISIBILITÉ
Si, à tout moment, l’une des règles énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
MODIFICATIONS
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
(En vigueur à partir du 10/10/2023)